À proposÀ propos

​​​​​​​​​​​​​​La mission de la Chambre de l'assurance de dommages :
​la protection du public.

La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie des agents en assurance de dommages, des courtiers en assurance de dommages et des experts en sinistre. 

Découvrez la planification stratégique 2020-2023 présentée par les employés de la ChAD :

 
 

 

 

Accès à l'informationEn vertu de l’article 286 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Chambre de l’assurance de dommages est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.http://www.chad.ca/fr/a-propos/303/acces-a-linformationAccès à l'informationEn vertu de l’article 286 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Chambre de l’assurance de dommages est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Frais exigiblesFrais exigibles reliés à la cotisation annuelle et à la formation continue.http://www.chad.ca/fr/a-propos/445/frais-exigiblesFrais exigiblesFrais exigibles reliés à la cotisation annuelle et à la formation continue.
Inspections de l’AutoritéConformément au plan de supervision signé entre la Chambre de l’assurance de dommages et l’Autorité des marchés financiers, cette dernière procède à l’inspection périodique de la ChAD. http://www.chad.ca/fr/a-propos/568/inspections-de-lautoriteInspections de l’AutoritéConformément au plan de supervision signé entre la Chambre de l’assurance de dommages et l’Autorité des marchés financiers, cette dernière procède à l’inspection périodique de la ChAD.
Nous joindreTéléphone : 514 842-2591 Sans frais : 1 800 361-7288 Courriel : info@chad.qc.cahttp://www.chad.ca/fr/a-propos/35/nous-joindreNous joindreTéléphone : 514 842-2591 Sans frais : 1 800 361-7288 Courriel : info@chad.qc.ca
Organismes de réglementations et les obligationsL’Autorité des marchés financiers veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation, comme la ChAD, à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement. Retrouvez l’intégralité de la réglementation à publicationsduquebec.gouv.qc.cahttp://www.chad.ca/fr/a-propos/594/organismes-de-reglementations-et-les-obligationsOrganismes de réglementations et les obligationsL’Autorité des marchés financiers veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation, comme la ChAD, à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement. Retrouvez l’intégralité de la réglementation à publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Partenaires et liens utilesConsulter la liste des organismes partenaires.http://www.chad.ca/fr/a-propos/304/partenaires-et-liens-utilesPartenaires et liens utilesConsulter la liste des organismes partenaires.
Plan stratégique de la ChADAu printemps 2019, la ChAD a réalisé une grande réflexion collective avec ses employés et administrateurs et consulté les professionnels certifiés et ses parties prenantes. La planification stratégique 2020-2023 en est le résultat. http://www.chad.ca/fr/a-propos/434/plan-strategique-de-la-chadPlan stratégique de la ChADAu printemps 2019, la ChAD a réalisé une grande réflexion collective avec ses employés et administrateurs et consulté les professionnels certifiés et ses parties prenantes. La planification stratégique 2020-2023 en est le résultat.
Politique de confidentialité du site WebLa Chambre de l'assurance de dommages est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, la ChAD entend vous communiquer, via cette section, les mesures qu'elle a mises en place en ce sens.http://www.chad.ca/fr/a-propos/305/politique-de-confidentialite-du-site-webPolitique de confidentialité du site WebLa Chambre de l'assurance de dommages est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, la ChAD entend vous communiquer, via cette section, les mesures qu'elle a mises en place en ce sens.
Règlement intérieur et politiques de la ChADConsulter le règlement intérieur et les politiques de la ChAD.http://www.chad.ca/fr/a-propos/306/reglement-interieur-et-politiques-de-la-chadRèglement intérieur et politiques de la ChADConsulter le règlement intérieur et les politiques de la ChAD.