A-t-il des antécédents disciplinaires ?Vous pouvez adresser une demande au secrétaire du comité de discipline de la ChAD pour prendre connaissance des dossiers disciplinaires et savoir si un agent, un courtier en assurance de dommages ou un expert en sinistre a déjà fait l’objet de sanctions. Les rôles, auditions et décisions du comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages sont d'ordre public.
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