Auditions et décisions disciplinaires

Ayant toujours à cœur la protection du public, la ChAD met à la disposition des consommateurs les résumés des décisions disciplinaires de la dernière année. De plus, afin d’assurer une compréhension optimale des décisions disciplinaires, la ChAD publie des articles décrivant les différents cas, la décision rendue par le comité de discipline ainsi qu’une explication de la jurisprudence pertinente.

Le calendrier des auditions disciplinaires, ainsi que des explications sur le rôle du comité de discipline sont également diponibles.

Pour les décisions rendues depuis le 1^er janvier 2000, les textes intégrals des décisions rendues par le comité de discipline sont disponibles sur jugements.qc.ca. Sélectionnez « CDCHAD » dans la liste des tribunaux et organisme.