Avant l'inspection

Liste des cabinets à inspecter

Selon les termes de l’entente conclue, chaque mois l’Autorité transmet à la ChAD la liste des cabinets à inspecter, accompagnée d’attestations autorisant un inspecteur de la ChAD à procéder aux inspections et des avis d’inspection de l’Autorité.

Transmission de l’avis d’inspection

Trois semaines avant l’inspection, la ChAD poste au cabinet en question un avis d’inspection, accompagné d’une lettre précisant l’heure et de la date de l’inspection, le nom de l’inspecteur responsable de la marche à suivre lors de l’inspection et la liste de documents à préparer.

Préparation des documents

Une bonne préparation des documents exigés est importante, car elle permet une gestion efficace du temps consacré à l’inspection. Voici les documents à préparer :

• la liste des employés et des ressources humaines "prêtés" pour d'autres cabinets ou assureurs

• la police d’assurance responsabilité professionnelle

• le registre des commissions

• un exemplaire des cartes professionnelles

• un exemplaire de la papeterie et de la publicité produite au cours des douze derniers mois

• le livre des minutes, les états financiers et copie des prêts consentis aux actionnaires

• des exemples de factures de clients

• les relevés bancaires du compte séparé et du compte d’opérations la conciliation globale du compte et la déclaration relative au compte séparé

• la liste des comptes à recevoir

• la liste des assureurs avec lesquels le cabinet fait affaire, ainsi que les contrats qui le lient à ceux-ci

• un tableau à compléter avec le volume d’affaires par assureur.