Représentation, cartes d'affaires et bannières

En ce qui concerne les cartes d'affaires, affiches et autres outils de promotion, les représentants et les cabinets doivent respecter les règles énoncées dans un guide de l’Autorité intitulé Règles pour les représentations, bannières et les cartes d’affaires. Ils doivent, par exemple, utiliser les titres pertinents aux disciplines dans lesquelles ils sont autorisés à pratiquer, comme les tableaux ci-dessous le précisent.

TITRES DES REPRÉSENTANTS

TITRES DU CABINET

Assurance de dommages	Expertise en règlement de sinistres	Multidisciplinaire
Cabinet en assurance de dommages	Cabinet d’expertise en règlement de sinistres	Cabinet de services financiers    Cabinet en assurance de dommages et en assurance de personnes    Cabinet de services financiers et en assurance de dommages Etc.

Ces titres doivent toujours être inscrits au long. Un courtier en assurance de dommages ne peut, par exemple, signer « courtier » tout court. De la même façon, si un représentant n’est autorisé à exercer que dans un secteur (p. ex., particuliers ou entreprises), son titre doit le préciser. Cependant, il n’est pas nécessaire que le titre d’un expert en sinistre spécifie s’il est employé par un assureur, même si son certificat le précise.

Outils 

•  Règles pour les représentations, bannières et les cartes d’affaires (Guide de l’Autorité)

Textes de loi 

•  Règlement sur l’exercice des activités des représentants (no 2)
•  Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une
  société autonome (no 7) [ 285k | Janvier 2005 ]

Article 

•  « Jaunes… comme les pages », Un œil sur la qualité, mai - juin 2005 [ 1 005k | Juin 2005 ]