Le rôle du syndic

Le rôle du syndic s'inscrit dans la mission première de la ChAD, soit :

• la protection du public

• le maintien de la discipline

Concrètement, le syndic est chargé d'enquêter afin de déterminer si les actes posés par les membres de la ChAD, dans le cadre de l’exercice de leur profession, sont conformes aux codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.

Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu'il jugera pertinente.
 

• Traitement d’une plainte