Chroniques disciplinaires

Pour mieux comprendre les décisions disciplinaires, consultez les articles suivants. Ils présentent une cause entendue par le comité de discipline et explique la décision rendue, incluant les points de droits s’y rattachant. Rédigés par la greffière du comité de discipline, ces articles visent une meilleure compréhension des décisions disciplinaires.

• L'exemplarité et la dissuasion peuvent jouer un rôle important dans l'imposition de la sanction [ 150k | Novembre 2009]

• La tenue de dossier : une obligation déontologique! [ 27k | Avril 2008]

• La recevabilité d'une preuve par expert [ 161k | Août 2007]

• La responsabilité du courtier envers ses clients [ 20k | Mars 2007]

• Les facteurs aggravants et atténuants doivent être considérés par le comité de discipline
   [ 30k | Novembre 2006]

• La vérification des polices émises fait partie des obligations du représentant [ 20k | Mai 2006]

• Conflit d'intérêts et négligence dans le règlement d'un sinistre [ 34k | Janvier 2006]

• La responsabilité déontologique du courtier envers les gestes posées par son employée
   [ 23k | Octobre 2005]

• Sanction: représentations communes des parties [ 31k | Juin 2005]

• Les critères à analyser pour ordonner une radiation provisoire [ 30k | Mai 2005]

• Une obligation qui peut paraître élémentaire: la politesse! [ 23k | Avril 2005]

• Quand un courtier s'approprie des primes... [ 20k | Février 2005]

• Le risque de récidive comme facteur aggravant de la sanction [ 96k ]