Code de déontologie
À l’instar des différentes professions libérales, les agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistre sont régis par un Code de déontologie. Le respect de ce Code favorise la protection du public et garantit aux consommateurs la pratique intègre et compétente des professionnels en assurance de dommages. Faute de respecter leurs devoirs et leurs obligations envers le public, ces derniers peuvent subir des sanctions allant de la réprimande à la radiation temporaire ou permanente.
Code de déontologie des représentants
Code de déontologie des experts en sinistre
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