Confimation provisoire d'assurance
Même si les nouvelles technologies de l’information facilitent la souscription en assurance de dommages, une confirmation provisoire constitue toujours un bon moyen de protéger les clients contre une perte découlant d’un sinistre qui surviendrait avant l’émission officielle du contrat par l’assureur.
En effet, il n’est pas toujours possible de remettre au client sa police d’assurance au moment où elle entre en vigueur, ou avant. Le représentant en assurance de dommages doit alors fournir une confirmation d’assurance attestant que le risque est couvert par un assureur et confirmant les garanties et autres conditions qui s’appliquent.
Ainsi, la confirmation provisoire d’assurance automobile ou habitation permet d’éviter les malentendus, peu importe le moment où survient un sinistre.
Bien que provisoire, la confirmation d’assurance a les mêmes effets qu'un véritable contrat d’assurance et lie tant l’assureur que le représentant et l’assuré. Elle doit être remplie avec rigueur, car elle engage la responsabilité du représentant et du cabinet.
Le formulaire pour l’assurance automobile tient compte de l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2010, de la nouvelle police d’assurance F.P.Q. no 5 – Formule d’assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré - Assurance de remplacement.
Pour l’assurance habitation, la confirmation provisoire reflète les nouveaux formulaires du Bureau d’assurance du Canada (BAC), en vigueur depuis le 1er mai 2010.
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