Conservation des dossiers de clients et des registres comptables

Le règlement
Cette vérification vise à assurer la protection optimale des documents comme prévu par les articles 13 à 18 du Règlement sur la tenue et la conservation des livres et des registres (no 10).

L’inspection
L’inspecteur visite les locaux afin de s’assurer que la conservation des dossiers et des registres comptables se fait de manière ordonnée, dans un endroit propice à en assurer la sécurité et la confidentialité. L’inspecteur doit s’assurer que le cabinet conserve tous ces documents pendant cinq ans, et qu’ils sont détruits de façon à respecter la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent. Il pourra également faire des recommandations sur l’achat d’un système d’alarme ou la sauvegarde informatique.

Le délai
Une période de 90 jours est accordée pour donner suite aux recommandations.