Les limitations et les exclusions de votre contrat d’assurance habitationLes limitations et les exclusions de votre contrat d’assurance habitationhttp://www.chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/habitation/214/les-limitations-et-les-exclusions-de-votre-contrat-dassurance-habitationConnaissez-vous les exclusions et les limites de votre contrat d’assurance habitation?

Les contrats d’assurance comportent des limites et des exclusions, les connaissez-vous? 

Règle générale, un contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, feu, explosion, fumée, vol et vandalisme. Certains désastres naturels comme les tornades, les tempêtes de vent et la grêle sont également couverts. Cependant, tous les contrats comportent des limites et des exclusions. Or, un consommateur sur deux (47 %) ignore l’ensemble des exclusions de ses contrats d’assurance1.


Les exclusions prévues au contrat

Il y a plusieurs années, la source principale des réclamations était le feu, ensuite ce fut le vol. Aujourd’hui, les dégâts d’eau représentent plus de la moitié des réclamations. Les dommages causés par le débordement de votre baignoire ou par un défaut à votre laveuse sont généralement inclus à votre police d’assurance habitation de base. Cela dit, à peine 19 % des Québécois savent que les refoulements d’égout sont exclus de la couverture de base. Pour se protéger contre les risques de refoulement d’égout, par exemple, ou ceux d’infiltration d’eau par le toit et les murs de votre maison, il est recommandé d’ajouter une protection supplémentaire à votre contrat, appelée avenant

Selon le contexte et vos besoins d’assurance, d’autres exclusions particulières existent. Si vous avez une piscine (qu’elle soit creusée ou hors terre), il faut souscrire un avenant pour être couvert pour les « dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement ». En effet, les dégâts d’eau que pourrait causer votre piscine si elle se brisait seraient couverts dans votre garantie de base, mais pas les dégâts causés à votre piscine par le gel ou le dégel, par exemple.

Des limites à connaître

Avant de souscrire une police d’assurance, réalisez l’inventaire de vos biens afin de connaître la valeur de votre patrimoine et l’exposer dans son ensemble à votre agent ou courtier en assurance de dommages. Cet exercice permettra aussi d’identifier les objets ou les collections qui excèdent les limites attribuées à certains biens dans votre contrat d’assurance. 

En effet, la couverture de certains biens peut être limitée à une somme maximale indiquée dans votre contrat d’assurance, et cette somme varie selon le type de sinistre subi. Par exemple, en cas de vol, des limites de 1 000 $ à 2 000 $ sont généralement prévues, entre autres, pour les bijoux, les fourrures, les bicyclettes et les collections. Pour d’autres types de sinistres, les contrats comportent notamment des limitations sur les animaux, les logiciels, les biens se rapportant à des activités professionnelles, les tondeuses à gazon ou les équipements de remorquage, les vins et les spiritueux, ainsi que sur l’argent. Vérifiez auprès de votre agent ou courtier en assurance de dommages les limites prévues à votre contrat d’assurance. Il pourra alors vous proposer des avenants pour hausser certaines limites sur les biens qui vous sont chers.


1 Toutes les données présentées dans ce texte proviennent d’un sondage effectué par Léger, pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, auprès de 1 035 Québécois âgés de 18 ans ou plus, mai 2018.

24/04/2019 13:34:45