CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Calendrier des auditions disciplinaires

Les auditions du Comité de discipline sont publiques et se déroulent dans le respect des règles de droit commun, du fardeau de la preuve et du droit à une défense pleine et entière. Le Comité de discipline reconnaît la culpabilité ou non d’un professionnel. Toute décision du Comité de discipline peut être portée en appel devant la Cour du Québec.

​Vous trouverez ici la liste des auditions à venir. Des changements au calendrier des audiences peuvent survenir sans préavis. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le secrétaire du greffe du Comité de discipline de la ChAD à : greffe@chad.qc.ca.

Pour consulter la liste des auditions des 12 derniers mois, veuillez cliquer sur le bouton « Auditions passées ».