Le comité de discipline

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Le comité de discipline entend les plaintes déposées par le syndic ou par toute autre personne, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188), portant sur les courtiers et agents en assurance de dommages, et les experts en règlement de sinistres. Il est présidé par un avocat qui possède au moins 10 ans d’expérience et qui est nommé par le ministre des Finances.

Le comité de discipline siège à raison de trois membres à la fois, soit le président et deux professionnels certifiés de la même discipline que celle de l’intimé. Il peut imposer des sanctions disciplinaires allant de la simple réprimande à la radiation permanente en passant par l’amende et la suspension temporaire.

Les membres du comité de discipline :

• M^e Patrick de Niverville, président

• M^e Marco Gaggino, vice-président

• M^e Daniel M. Fabien, président-suppléant

• Michel Barcelo, expert en sinistre (à l'emploi d'un assureur)

• Gilles Beaulieu, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)

• Louise Beauregard, expert en sinistre (indépendant)

• Luc Bellefeuille, C.d'A.A, courtier en assurance de dommages

• Germain Belley, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)

• Gilles Bergeron, C.d'A.A., courtier en assurance de dommages

• Karine S. Correia, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)

• Danielle Charbonneau, agent en assurance de dommages

• Yvon Clément, A.I.A.C., expert en sinistre (indépendant)

• Claire Côté, agent en assurance de dommages

• Pierre Daemen, expert en siniste (à l'emploi d'un assureur)

• Pierre David, expert en sinistre (indépendant)

• Denis Drouin, C.d'A.Ass., courtier en assurance de dommages

• Jocelyne Dubois, agent en assurance de dommages

• Yannick Fafard, expert en sinistre (à l'emploi d'un assureur)

• Julie Gagnier, C.d'A.A., courtier en assurance de dommages

• Marc-Henri Germain, A.V.A., C.d'A.A., courtier en assurance de dommages

• Claude Gingras, expert en sinistre (indépendant)

• Richard Giroux, C.d'A.A., courtier en assurance de dommages

• Gracia Hamel, agent en assurance de dommages

• Carl Hamel, C.d'A.Ass., courtier en assurance de dommages

• France Laflèche, C.d'A.A., courtier en assurance de dommages

• Jules Lapierre, expert en sinistre (indépendant)

• Serge Lefebvre, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)

• Richard Legault, expert en sinistre (indépendant)

• Richard Lemay, expert en sinistre (indépendant)

• Lyne Leseize, courtier en assurance de dommages

• Diane D. Martz, agent en assurance de dommages

• Benoît Ménard, C.d'A.Ass., courtier en assurance de dommages

• Francine Normandin, C.d’A.Ass, courtier en assurance de dommages

• Colette Parent, expert en sinistre (à l’emploi d’un assureur)

• Christine Roy, agent en assurance de dommages

• Élaine Savard, F.I.A.C., expert en sinistre (indépendant)

• Raymond Savoie, agent en assurance de dommages

• Maurice Soulard, C.d'A.A., courtier en assurance de dommages

• Francine Tousignant, C.d'A.Ass., courtier en assurance de dommages

• Hélène Tremblay, agent en assurance de dommages