Gouvernance de la ChAD
La future gouvernance de la ChAD est un dossier qui suscite beaucoup d’intérêt. C’est pourquoi nous vous proposons ici des réponses aux questions qui ont été soulevées le plus souvent au cours des derniers mois. Si vous avez d’autres questions sur le sujet, vous pouvez les adresser à info@chad.qc.ca. Les réponses à ces questions pourront être publiées lors de la mise à jour de la présente section. 1. Pourquoi revoir la gouvernance de la ChAD à ce moment-ci?Pour lui permettre d’assumer son mandat de protection du public et d’encadrement des pratiques de ses membres avec une plus grande crédibilité. 2. Est-ce que cette initiative est liée aux scandales financiers des dernières années?Il faut constater que ces scandales ont entraîné un resserrement de l’encadrement et de la gouvernance de plusieurs organismes de réglementation. Dans toute éventualité, la ChAD doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de doute sur son indépendance par rapport à l’industrie si elle veut être crédible comme organisme chargé de veiller à la protection des consommateurs. 3. La ChAD n’est-elle pas là pour représenter et défendre l’industrie?Non. La mission de la ChAD est d’assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. 4. Comment la ChAD a-t-elle élaboré son projet de gouvernance?La ChAD s’est inspirée des principes proposés par l’OCDE, l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’Autorité canadienne en valeurs mobilières et l’AMF, ainsi que de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Elle a aussi consulté des experts, parmi lesquels Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées, Guy Morneau, qui compte au nombre de ceux qui ont introduit la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État au gouvernement du Québec et Me Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal. 5. La ChAD a-t-elle consulté les membres de l’industrie?Oui. Entre novembre 2009 et août 2011, la ChAD a tenu 53 rencontres de consultation, soit 13 rencontres avec les assureurs directs, 11 avec les assureurs à courtage, 10 avec les cabinets de courtage et bannières, 2 avec des cabinets d’experts et 17 avec les organismes partenaires. 6. Est-ce que le projet de gouvernance changera le rôle de la ChAD?Non. Le projet vise à revoir sa gouvernance et non sa mission ni ses fonctions. 7. Quels sont exactement les objectifs du projet de gouvernance?Les objectifs à la base du projet sont de :
L’atteinte de ces objectifs permettra à la ChAD et à l’AMF d’avoir une vision de toute l’industrie. 8. Concrètement, que prévoit le projet de gouvernance?Le projet prévoit le rehaussement de la crédibilité du conseil d’administration. Si la ChAD veut bien jouer son rôle à titre d’organisme d’autoréglementation (OAR) de proximité, elle doit s’assurer des qualités de ses administrateurs, qu’ils soient issus de l’industrie ou indépendants. C’est pourquoi, par exemple, elle souhaite que les administrateurs venus de l’industrie aient une connaissance étendue du domaine, soient des dirigeants de cabinets, décideurs et visionnaires. 9. Pourquoi des dirigeants de cabinets?Parce qu’il est impossible de dissocier pratiques commerciales et pratiques professionnelles. En effet, les décisions des dirigeants de cabinets en matière de pratiques commerciales ont une influence sur les pratiques professionnelles et les administrateurs de la ChAD doivent se sentir concernés par cette question. 10. Peut-on avoir plus de détails sur le modèle de gouvernance proposé?Le tableau ci-dessous permet de voir les changements proposés au conseil d’administration.
11. Pourquoi y a-t-il un administrateur non certifié issu de l’industrie?Les dirigeants ne sont pas tous certifiés. 12. Les administrateurs issus de l’industrie seront-ils élus?Oui. La décision du Conseil d’administration de la Chambre a eu lieu le 14 octobre 2010 et les parties en ont alors été informées. 13. Comment le public pourra-t-il être assuré de l’indépendance des administrateurs nommés par le ministre des Finances?Les critères d’indépendance seront définis dans le règlement intérieur de la Chambre qui sera approuvé par l’AMF. Ils seront les mêmes que ceux de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. 14. Comment procède-t-on à la sélection des administrateurs indépendants?Le processus de nomination prévoit qu’un profil de compétence des administrateurs soit déterminé, qu’une démarche de sélection structurée et transparente soit réalisée et que des recommandations soient faites au ministre des Finances pour fins de nomination. Celui-ci peut nous demander tous documents nécessaires pour la nomination. 15. Qu’est-ce que ça va donner d’avoir cinq administrateurs indépendants plutôt que deux?L’objectif est de permettre à la ChAD d’assumer son mandat de protection du public avec plus de crédibilité. L’Autorité des marchés financiers juge que les membres des conseils des institutions financières devraient être majoritairement indépendants, tout comme la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Et la tendance actuelle est claire. L’Autorité canadienne des valeurs mobilières estime depuis 2006 que les conseils d’administration des organismes d’autoréglementation, tels la ChAD, devraient compter au moins 50 % de membres indépendants. Les administrateurs indépendants sont une assurance de prioriser la défense des intérêts des consommateurs. 16. Pourquoi avoir tous les secteurs de l’industrie au sein du conseil d’administration?La ChAD veut s’assurer de mieux refléter la réalité des modèles d’affaires de distribution. Elle souhaite aussi que les administrateurs venant de l’industrie aient une connaissance étendue du domaine et qu’ils soient des décideurs dans leur cabinet. La ChAD croit que ces orientations sont celles qui lui permettront le mieux de réaliser sa mission de protection du public et d’encadrement des professionnels de l’industrie. |