Trucs pour comprendre le jargon de l’assurance de dommages

Un sondage SOM réalisé en octobre 2011 démontre que pour 58 % des répondants les termes utilisés dans les polices d’assurance ne sont pas clairs. De plus, des études ont montré que le niveau de compréhension du langage juridique était très limité. Pas moins de 16 années de scolarité permettraient d’en comprendre le sens, ce qui correspond à un niveau universitaire au Québec.

Ceci dit, le vocabulaire de l’assurance de dommages peut révéler bien des surprises. Même si votre représentant a l’obligation de vous aider à comprendre son jargon, assurez-vous de bien saisir la signification de certains termes, souvent source de malentendus pour les consommateurs.

Franchise ou déductible

Votre « franchise » ne fait pas référence à votre sincérité en assurance de dommages, mais au montant du dommage que l’assuré conserve à sa charge. Par exemple, si vous avez une franchise de 500 $ et qu’un vandale brise la vitre de votre automobile. Si le coût de la réparation est de 300 $, vous assumerez les frais du sinistre. Si toutefois, le coût est supérieur à 500 $, le montant de la franchise sera déduit du montant du règlement du sinistre, à quelques exceptions près. Par ailleurs, plus le montant de la franchise est haut, plus vous économisez sur le coût de votre prime. On utilise parfois le terme « déductible » pour évoquer la « franchise ».

Pas de 911 pour cette police

Pour une majorité des gens, le mot « police » est immédiatement associé à un uniforme et des menottes, alors que votre représentant en assurance de dommages vous offre un contrat, une police d’assurance.

Prime

Quant à votre « prime », il ne s’agit pas d’un bonus ni d’un cadeau que vous recevrez pour les fêtes. En assurance habitation comme en assurance automobile, il s’agit de la somme d’argent que vous versez à votre assureur pour être couvert par votre police d’assurance.

Advenant ou avenant?

Une étude menée par Option consommateurs en 2006 indiquait que le terme le plus problématique en assurance de dommages était le mot « avenant ». Selon cette enquête, seules deux personnes sur dix en comprenaient la signification. « Certains confondent « avenant », une clause supplémentaire à votre contrat à l’image de celles pour les dégâts d’eau, avec « advenant » comme dans l’expression « advenant un sinistre », remarque Me Jannick Desforges directrice du Service des affaires institutionnelles et de la conformité des pratiques à la Chambre de l’assurance de dommages. En assurance habitation comme en assurance automobile, un avenant est un ajout au contrat qui modifie les protections de l’assuré. »

S’assurer d’un bord ou des deux bords

Certains concepts peuvent aussi sembler obscurs, comme s’assurer d’un bord ou des deux bords en assurance automobile constate Me Desforges, « s’assurer d’un bord, c’est assurer les dommages que l’on peut causer aux biens d’autrui, c’est la seule assurance obligatoire, car elle inclut la responsabilité civile ». Le premier bord étant « les autres », le deuxième bord permet de protéger les biens de l’assuré : « quand on s’assure des deux bords, on est couvert pour les dommages causés à autrui, mais aussi pour ses propres dommages. »

Cabanon et dépendance?

En assurance habitation, le concept de « dépendances » suscite aussi des interrogations, « piscine, clôture, cabanon, cela comprend toute structure sur la propriété de l’assuré, mais qui n’est pas rattachée à son habitation », illustre Me Desforges.

Vulgariser et expliquer…

Il n’est pas rare que certains consommateurs peinent à comprendre leur police d’assurance. « C’est pour rétablir la balance en leur faveur que les agents et les courtiers en assurance de dommages obéissent à un code de déontologie, explique Me Desforges. Celui-ci oblige le représentant d’expliquer, de démystifier et de vulgariser le vocabulaire, les concepts et les contrats, afin de donner toutes les clés aux consommateurs pour choisir les protections les plus adaptées à leur situation. »

Depuis l’étude d’Option consommateurs, le Bureau d’assurance du Canada a mené plusieurs actions et donné des recommandations pour simplifier le vocabulaire et les contrats d’assurance, « mais chaque assureur reste maître de rédiger ses contrats comme il l’entend », observe Me Desforges. Et force est de constater que les difficultés de compréhension de certains documents persistent. C’est pourquoi l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Groupement des assureurs automobiles (GAA) ont entamé un vaste travail de simplification des polices d’assurance automobiles afin qu’ils soient compris par tous les consommateurs. D’ici là, si votre représentant a l’obligation de vous aider à saisir tous les tenants et les aboutissants de votre contrat, n’hésitez pas non plus à lui poser toutes vos questions. « Assurez-vous notamment de bien comprendre ce que recoupent les limitations et les exclusions de votre contrat », recommande Me Desforges.