Le déroulement d'une inspectionUne inspection professionnelle en bref
1. L’Autorité transmet à la ChAD la liste des cabinets à inspecter. 2. Trois semaines avant l'inspection, ces cabinets reçoivent de l'inspecteur de la ChAD un avis les informant de la date de l'inspection et des documents à préparer. 3. L'inspection a lieu, généralement en une journée, en présence du responsable du cabinet et de la majorité des employés, pour des entrevues individuelles. 4. Dans les 15 jours suivant l'inspection, un rapport est expédié au cabinet inspecté mentionnant, s'il y a lieu, les lacunes à corriger ainsi que les délais accordés à cet effet. 5. Si les correctifs ne sont pas effectués dans les délais prescrits, la ChAD signale le cas à l'Autorité.
|
