L'engagement des organismes de formation et des formateurs
Organismes de formation : ce sont les organismes qui offrent des cours. On y retrouve les : firmes de consultants, les OSBL, les associations, le service de formation sur mesure d’un établissement d’enseignement et les entreprises en assurance de dommages (assureur à courtiers, assureur direct, cabinet de courtage et cabinet d’expertise en règlement de sinistres).
Formateurs : sont les personnes au service d’un organisme de formation.
Formateurs autonomes : sont les individus qui offrent des cours en leur nom.
Engagement du fournisseur
Le fournisseur reconnu par la ChAD s’engage à dispenser une formation de qualité en s’assurant de respecter les règles prévues dans cet engagement :
• Le fournisseur s’assure que le formateur possède les compétences requises pour offrir l’activité pour laquelle il est reconnu.
• Le fournisseur s’assure de la véracité de l’information transmise par le formateur et que le contenu de la formation est conforme aux lois et règlements régissant l’assurance de dommages.
• Le fournisseur s’assure que le formateur :
- respecte le plan de cours présenté lors de la demande d’accréditation ;
- n’effectue pas la promotion de produit d’assurance ;
- complète une liste de présences à la fin du cours comportant la signature de tous les participants en s’assurant que leur identité corresponde.
• Après la tenue de l’activité de formation ou d’encadrement, le fournisseur est tenu, dans
un délai maximal de trente (30) jours de :
- transmettre la liste de présences à la ChAD ;
- remettre une preuve de participation aux participants.
• Le fournisseur s’engage à ne pas permettre de la publicité fausse, trompeuse ou susceptible d’induire les participants en erreur. C’est à dire que pour en faire la promotion, un cours doit être accrédité et le formateur doit être reconnu par la ChAD.
• Toute publicité doit arborer le logo de la ChAD indiquant le nombre d’UFC ainsi que la catégorie visée.
Engagement du formateur
Le formateur reconnu par la ChAD doit respecter les règles prévues dans cet engagement :
• Le formateur reconnu par la ChAD doit agir avec compétence. Il doit fournir des services professionnels de qualité et s’assurer que la formation qu’il donne soit conforme aux objectifs du plan de cours et aux lois et règlements régissant l’assurance de dommages.
• Le formateur doit agir avec honnêteté et loyauté.
• Il s’engage à :
- donner de l'information exacte concernant son expérience de travail et celle en tant que formateur ;
- respecter le plan de cours présenté lors de la demande d’accréditation ;
- ne pas faire la promotion de produits d’assurance ;
- compléter une liste de présences à la fin du cours comportant la signature de tous les participants en s’assurant que leur identité corresponde ;
- ne pas s’attribuer le mérite de travaux qui ne lui appartiennent pas ;
- ne pas plagier, ni utiliser sans autorisation écrite, le contenu d’une formation donnée par un autre fournisseur ou formateur reconnu par la ChAD.
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