Rôle du Syndic

Bien que la très grande majorité des membres de la ChAD s'acquittent consciencieusement de leurs devoirs et obligations, toute personne qui s'interroge sur la qualité des services ou sur le comportement d'un agent en assurance de dommages, d'un courtier en assurance de dommages ou d'un expert en sinistre peut recourir au syndic.

Le rôle du syndic s'inscrit dans la mission première de la ChAD, soit :

• la protection du public

• le maintien de la discipline  

Concrètement, le syndic est chargé d'enquêter afin de déterminer si les actes posés par les membres de la ChAD, dans le cadre de l’exercice de leur profession, sont conformes aux codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu'il jugera pertinente.