Les éléments vérifiés

• Liens de propriété
• Pratique illégale
• Contrat d'assurance de responsabilité professionelle
• Compte séparé
• Partage de commissions et son registre
• Confidentialité et protection des renseignements personnels
• Conservation des dossiers de clients et des registres comptables
• Remise de crédit aux assurés
• Publicités et bannières
• Conflits d'intérêts
• Mandat
• Obligations des certifiés
• Traitement des plaintes et règlement des différends
• Divulgation