Avec l’Avis de réserve, l’assureur, par l’entremise de son expert en sinistre, informe l’assuré qu’une enquête plus approfondie sur le sinistre faisant l’objet d’une réclamation est nécessaire. Cet avis permet notamment à :

• l’expert en sinistre de signaler un éventuel problème lié à la protection d’assurance;
• l’assureur de se garder le droit d’invoquer des restrictions ou des exclusions de la police pour refuser d’indemniser l’assuré;
• l’assuré d’être informé des intentions de l’assureur.

Notez que :

• L’Avis de réserve ne requiert pas le consentement de l’assuré et n’exige pas sa renonciation à un droit. Il est donc différent de la Reconnaissance de réserve, qui implique qu’une partie reconnaît le droit d’une autre.
• En l’absence d’Avis de réserve, l’assureur pourrait être tenu d’indemniser l’assuré ou le tiers. Par sa conduite, ou même par son silence, l’assureur pourrait en effet être présumé avoir renoncé à invoquer une cause d’exclusion.

Pour de plus amples détails, consultez les documents ci-dessous.