Représentations
En ce qui concerne les cartes d’affaires, affiches et autres outils de promotion, les représentants et les cabinets doivent respecter les règles énoncées dans un guide de l’Autorité intitulé Guide sur les représentations . Ce guide remplace celui intitulé Règles pour les représentations, bannières et les cartes d’affaires.
Les professionnels et les cabinets doivent, par exemple, utiliser les titres pertinents aux disciplines dans lesquelles ils sont autorisés à pratiquer, comme le tableau ci-dessous le précise.
Titres des représentants
| Courtier | Agent | Expert |
|---|---|---|
| Courtier en assurance de dommages | Agent en assurance de dommages | Expert en sinistre |
| Courtier en assurance de dommages des particuliers | Agent en assurance de dommages des particuliers | Expert en sinistre en assurance de dommages des particuliers |
| Courtier en assurance de dommages des entreprises | Agent en assurance de dommages des entreprises | Expert en sinistre en assurance de dommages des entreprises |
Ces titres doivent toujours être inscrits au long. Un courtier en assurance de dommages ne peut, par exemple, signer « courtier » tout court. De la même façon, si un représentant n’est autorisé à exercer que dans un secteur (p. ex., particuliers ou entreprises), son titre doit le préciser.
Guide sur les représentations
Ce guide produit par l’Autorité des marchés financiers remplace celui intitulé Règles pour les représentations, bannières et les cartes professionnelles, publié en 2000. Vous y trouverez notamment :
- Les renseignements à indiquer dans les représentations
- Les informations à inclure sur les cartes professionnelles
- Les informations à inclure sur les enseignes, le courrier électronique, la papeterie, l’Internet et les médias sociaux
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