CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Décision sur sanction concernant Eric Ninette Lele Bogne, courtier en assurance de dommages

Date de publication : 30 août 2019 | Dernière mise à jour : 27 mars 2020

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a rendu une décision sur sanction à l’endroit de Mme Eric Ninette Lele Bogne (numéro de certificat 209835) exerçant la profession de courtier en assurance dans la région de Montréal

Résumé des faits 

Dans sa décision sur culpabilité rendue le 17 décembre 2018, le Comité de discipline a déclaré Mme Bogne coupable du chef d’infraction lui étant reproché. 
 
Le seul chef que comprend cette plainte lui reproche d’avoir entravé le travail du Bureau du syndic de la ChAD en faisant défaut de collaborer à une enquête visant un représentant en assurance de dommages. Mme Bogne ne répondait pas aux demandes que lui faisait le syndic à ce sujet. 
 
Pour en savoir plus, lisez la décision sur sanction. 

Décision 

Dans sa décision sur sanction rendue le 26 juillet 2019, le Comité de discipline a imposé à Mme Bogne une période de radiation temporaire de 30 jours à compter du 31 août 2019 ainsi que le paiement des frais et débours. 
 
Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD à citoyens.soquij.qc.ca