Mémoires

•  Commentaires de la Chambre de l'assurance de dommages sur la consultation relative à la distribution de produits d'assurance par les concessionnaires d'automobiles et autres marchands d'automobiles. 

[ 6 556k | Septembre 2006]
 

•  Commentaires de la Chambre de l'assurance de dommages sur le règlement modifiant le règlement sur les renseignements à fournir au consommateur.

[ 155k | Mars 2006]
 

•  Commentaires de la Chambre de l'assurance de dommages sur la consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages au Québec.

[ 212k | Septembre 2005]
 

•  Commentaires de la Chambre de l’assurance de dommages sur la consultation relative à l’encadrement des contrats de garanties de remplacement en assurance automobile.

[ 225k | Janvier 2005]
 

•  Commentaires de la Chambre de l'assurance de dommages sur la consultation relative à l'encadrement de la distribution de produits d'assurances par la Fédération Québécoise des Clubs Quads et la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec.

[ 474k | Novembre 2004]
 

•  Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières de l'examen de la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

[ 112k | Décembre 2003]
 

•  Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 107 - Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

[ 474k | Août 2002]