Membres recherchés — comité de discipline

La ChAD est à la recherche d’agents et de courtiers en assurance de dommages ainsi que d’experts en sinistre désirant siéger sur le comité de discipline lors d’audition.
Vous êtes objectif, possédez l’esprit d’analyse, démontrez un intérêt pour la déontologie et êtes disponible au moins une journée par mois ?

Rôle du membre
L’avocat qui préside l’audition a besoin de l’éclairage des personnes du domaine. Ceci dit, les personnes issues de l’industrie sont les mieux placées pour juger de la conduite de l’intimé et pour évaluer le tout en fonction des usages et des pratiques reconnues en assurance de dommages. Les membres du comité de discipline doivent faire valoir leur point de vue et ainsi contribuer à rendre le processus disciplinaire crédible.

Critères de sélection
Pour être membre du comité de discipline, vous devez respecter toutes les conditions suivantes: 

• Être dûment certifié auprès de l’Autorité des marchés financiers;
• Avoir 10 ans de pratique;
• Ne jamais avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité rendue par le comité de discipline de l’ACAPQ, du CAD ou de la ChAD;
• Ne jamais avoir eu son certificat révoqué, suspendu ou assorti de restrictions ou de conditions par le Bureau des services financiers ou par l’Autorité des marchés financiers;
• Ne jamais avoir été trouvé coupable d’un acte criminel ayant un lien avec ses activités professionnelles;
• Ne jamais avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal civil dans une affaire ayant un lien avec ses activités professionnelles.
  
  Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur curriculum vitae, par courriel, télécopieur ou par la poste, avant le 31 janvier 2012, à l’attention de la secrétaire du comité de discipline :
  Mme Véronique Smith.
  999, de Maisonneuve Ouest, bureau 1200
  Montréal (Québec) H3A 3L4
  Télécopieur : (514) 842-3138
  vsmith@chad.qc.ca