Parlons Jurisprudence

• Agir en toute bonne foi : une obligation qui vaut aussi pour les assureurs  [410K | Octobre 2011]
• L’obligation de collaborer de l’assuré  [76K | Août 2011]
• Devoir de conseil du courtier : la cour fixe les balises  [76K | Avril 2011]
• Vice de construction : Dommages matériels ? Accident ?  La Cour suprême  se prononce  [302K | Décembre 2010]
• De l’exclusion à l’inclusion - Les clauses externes aux contrats d'assurance de dommages  [240K | Août 2010]
• Perte totale ou partielle ? Toute une question !   [240K | Avril 2010]
• Famille reconstituée: la Cour d'appel tranche le débat   [185K | Décembre 2009]
• Couverture d’assurance responsabilité et vices cachés... «Une décision récente dans un contexte de requête Wellington»  [72K | Août 2009]
• La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l'interprétation de la clause d'exclusion « conception défectueuse ou inadéquate » [146k | Avril 2009] 
• Défendre ou ne pas défendre : voilà la question !  [146k | Décembre 2008] 
• Attention aux «547»  [122k | Août 2008] 
• Condamnée à verser 125 000 $ pour une filature abusive  [210k | Avril 2008] 
• Vices cachés : Quelles sont les obligations de l’assureur ?  [242k | Février 2008] 
• Obligation de défendre : la Cour d'appel du Québec se prononce une fois de plus  [146k | Octobre 2007] 
• La Cour d’appel valide le libellé d’une question portant sur les antécédents criminels de l’assuré  [275k | Juin 2007] 
• Attention, il n’y a pas que l’intention fautive qui compte ! [272k | Février 2007] 
• La requête pour forcer l’assureur à assumer la défense de son assuré et l’affaire Géodex  [146k | Octobre 2006]
• Divulguer ou ne pas divulguer les antécédents judiciaires : Voilà la question! [275k | Juin 2006]