L'inspection

L’inspection dure habituellement une journée, mais il est possible qu’elle soit prolongée. Elle se fait en deux étapes.

Première étape

L’inspecteur rencontre le responsable du cabinet afin de vérifier les deux premiers points du programme d’inspection soit les pratiques administratives et la tenue des livres et des dossiers.

Il est impératif que le responsable du cabinet soit présent et qu’il présente les documents demandés.

Deuxième étape

L’inspecteur rencontre, au hasard, la moitié des employés du cabinet (jusqu’à un maximum de quatre par cabinet) et vérifie avec eux le troisième volet du programme d’inspection, soit la conformité de leur pratique professionnelle, notamment en examinant quelques dossiers. Il est important que le cabinet s’assure que la majorité des employés soient sur place et disponibles.

Lors de l’inspection, l’inspecteur passe en revue les différents éléments du programme d’inspection, relève les pratiques non conformes, et en discute, le cas échéant, avec le responsable ou le représentant du cabinet.