Certificat et titres professionnels

La ChAD souhaite effectuer une distinction importante entre les certificats et titres professionnels.

Le certificat émis par l’Autorité des marchés financiers donne l’autorisation de pratiquer à titre de courtier, d’agent ou d’expert. Un titre professionnel ne peut précéder l’obtention du certificat ou s’y substituer et donner un droit de pratiquer.

De plus, un titre de courtier d’assurance associé ou agréé ne permet pas d’effectuer des tâches relevant d’une autre discipline. Par exemple, un membre certifié en assurance des particuliers ne peut effectuer des tâches en assurance des entreprises.

Les actes autorisés en vertu de la loi sont rattachés à la discipline du certificat, et non au titre professionnel.

Un courtier conserve son titre professionnel tant et aussi longtemps que son certificat de courtier est en règle. S’il change de discipline pour devenir agent ou s’il n’est plus certifié, il ne peut plus afficher son titre professionnel.

Comment afficher un titre professionnel ?
Sur les documents personnalisés du représentant, son nom doit obligatoirement être accompagné du titre de la discipline écrit tout au long. Son titre professionnel ou son abréviation vient immédiatement après son nom.

Les abréviations s’écrivent comme suit :

• Courtier d’assurance associé : C.d’A.Ass.
• Courtier d’assurance agréé : C.d’A.A.

Exemple             Françoise Robert, C.d’A.Ass.
                          Courtier en assurance de dommages
                          XYZ Assurances inc.