Foire aux questions
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Dans quelles circonstances peut-on ou devrait-on porter plainte ?
Vous pouvez porter plainte au bureau du syndic lorsque vous jugez qu’une situation vécue avec un agent, un courtier ou un expert en sinistre n’est pas conforme aux normes et que vous voulez la dénoncer.
Si j’estime avoir perdu une somme d’argent, puis-je la recouvrer en déposant une plainte ?
Non, le but du bureau du syndic est de déterminer si les actes posés par le professionnel en question sont conformes ou non à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, aux règlements et au code de déontologie.
Les enquêtes et les sanctions appliquées par le comité de discipline sont destinées à prévenir les récidives. Nous vous suggérons de consulter un avocat ou de porter votre cause devant la division des petites créances afin de défendre vos droits et pour récupérer tout montant d’argent perdu.
Si je porte plainte, serai-je tenu au courant du déroulement et des conclusions de l’enquête ?
Tout à fait. L’on vous demandera de présenter votre version des faits et le bureau du syndic vous informera des différentes étapes de l’enquête.
Devrai-je témoigner devant le comité de discipline de la ChAD ?
Si le syndic décide de déposer une plainte formelle contre le représentant en question devant le comité de discipline, oui, votre témoignage sera essentiel.
Combien de temps l’enquête peut-elle prendre ?
Selon la complexité du dossier, les preuves à recueillir et le degré de collaboration des parties concernées, le traitement d’une plainte peut prendre entre 6 et 18 mois, sans compter le processus disciplinaire.
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