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Le règlement
Dans son souci d’aider le consommateur à s’y retrouver dans le monde des services financiers, le législateur oblige entreprises et professionnels à se présenter clairement et dans des termes uniformisés.
Cabinets et sociétés autonomes doivent préciser, tant à l’intérieur de leur établissement que sur leurs documents cléricaux et médiatiques, quelles activités ils sont autorisés à exercer. De même, les titres qu’ils sont autorisés à utiliser doivent apparaître clairement sur leurs cartes professionnelles. L’on trouve un guide à cet effet sur le site de l’Autorité des marchés financiers.
L’inspection
L’inspecteur vérifie l’affichage intérieur et extérieur du cabinet, les cartes professionnelles et le papier à en-tête, ainsi que tout document distribué au public ou à la clientèle sur lequel l’inscrit et/ou un représentant sont présentés. Il vérifie également toute publicité diffusée au cours des douze derniers mois, en portant une attention particulièrement aux titres de l’inscrit et/ou des représentants. L’inspecteur conserve un exemplaire de chacun de ces documents, tel que demandé dans la lettre avisant le cabinet de la date de sa visite.
Le délai
Les inspecteurs constatent régulièrement des infractions à ces règles. Un manque d’information en est souvent la cause. Ce type de manquement doit être corrigé dans les 90 jours.
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[ 285k | Janvier 2005 ]