Règlement intérieurComme son nom l’indique, le règlement intérieur définit le fonctionnement interne de l’organisme et du conseil d’administration, ainsi que le déroulement des élections des administrateurs. De plus, il énonce les critères d’admissibilité des membres du conseil d’administration et des comités, et il définit les codes d’éthique des différents comités. La ChAD entame en ce moment la période de consultation pour l’adoption des modifications qu’elle entend apporter à son règlement intérieur. Pour plus de détails, cliquez ici. Versions actuelles
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