Renouvellement de police d'assuranceEn matière de renouvellement, les agents et courtiers en assurance de dommages doivent respecter leurs obligations prévues aux articles 39 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et 37(6) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. Ces obligations prévoient que le représentant doit prendre les moyens nécessaires pour que les garanties offertes correspondent aux besoins du client. Or, il n’est pas rare que ces besoins aient changé au cours de l’année.
Le représentant devrait donc communiquer avec son assuré, verbalement ou par écrit. Dans le cas d'une correspondance écrite, la ChAD invite les représentants à utiliser son avis de renouvellement.
Cet avis, qui prend la forme d’un aide-mémoire à envoyer avec l’avis de renouvellement, rappelle à l’assuré l’importance de communiquer avec son représentant en assurance de dommages et de lui faire part de tout changement propre à entraîner des modifications à la police d’assurance.
Le représentant a intérêt à traiter un renouvellement avec la même diligence qu’une nouvelle police. Il peut se référer à la procédure proposée par la ChAD, pour s’assurer de ne rien oublier.
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