Toute vérité est bonne à dire

Les proverbes n’ont pas toujours raison. Ainsi, « Toute vérité n’est pas bonne à dire » n’a pas sa place en assurance de dommages! Le consommateur a, au contraire, tout intérêt à dire la vérité, rien que la vérité, non seulement lorsqu’il fait une réclamation, mais également lors de l’achat de la police d’assurance. En vertu du Code civil du Québec (voir l’encadré) qui régit tous les contrats d’assurance, l’assuré est tenu de déclarer les renseignements qui pourraient avoir une incidence sur la prime ou mener l’assureur à ne pas l’assurer, compte tenu du risque que le client représente. « Le contrat d’assurance est un contrat de bonne foi », soutient Gilles Beaulieu, consultant et expert en sinistre.

S’il y a eu déclaration mensongère au moment de l’achat de la police d’assurance, le chat sort habituellement du sac lorsqu’il y a réclamation, notamment à la suite d’un vol ou d’un incendie. L’expert en sinistre – professionnel en assurance de dommages mandaté par un assureur pour accompagner l’assuré dans la démarche de réclamation – est alors justifié de poser toutes les questions qu’il juge pertinentes pour mener à bien son enquête. « L’assureur a un devoir moral de payer les assurés, c’est une question de justice, puisqu’ils ont payé leurs primes. Si un dossier ne se règle pas rapidement, c’est que l’expert a des motifs sérieux de croire que la réclamation puisse être irrecevable et doit prendre le temps de les valider », explique M. Beaulieu. L’assureur pourrait refuser d’indemniser l’assuré, s’il est en mesure de prouver que celui-ci a fait une fausse déclaration lors de la souscription ou de la réclamation, ou encore qu’il a omis de déclarer des éléments importants, qui auraient dû être portés à la connaissance du représentant en assurance de dommages.

Prouver la valeur de la perte

L’expert en sinistre dispose généralement d’une grille d’indicateurs qui lui permettent de déterminer s’il doit enquêter plus en détail ou non avant de payer la réclamation. Voici quelques exemples* qui pourraient lui mettre la puce à l’oreille :

• Dominique prétend s’être fait voler un téléviseur de 55 pouces. Compte tenu de la configuration de l’escalier qui y mène, il est impossible d’avoir descendu au sous-sol un appareil de cette taille.
• À la suite du bris d’un tuyau à la salle de bain, Carole et Pierre disent à leur assureur que des amis passaient régulièrement à leur maison pendant leur séjour de trois mois en Floride, afin de vérifier qu’aucun dégât n’était survenu. Or, le témoignage de voisins prouve hors de tout doute que personne n’effectuait de surveillance.
• Éric n’a jamais informé son assureur qu’il tenait une petite entreprise de soudure dans son garage. Si un incendie survenait, son assureur pourrait refuser de l’indemniser.
• En assurant sa maison, Denise a déclaré en toute bonne foi que sa maison avait été construite en 1950. Lorsqu’elle a découvert qu’elle datait plutôt de 1920, elle n’en a pas informé son assureur, pour éviter que sa prime augmente. Une économie qui pourrait lui coûter cher, advenant un sinistre.

« C’est à l’assuré de faire la preuve de la valeur de ce qu’il a perdu à cause d’un sinistre », conclut Gilles Beaulieu. Un registre de ses biens, des photos et des documents vidéo seront utiles dans une certaine mesure, mais rien n’aura autant de poids que des factures établies à son nom ou encore des preuves de paiement.
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* Il s’agit d’exemples hypothétiques qui visent uniquement à illustrer le propos.

Ce qu’ils en disent

Le Code civil du Québec

Tous les contrats d’assurance sont régis par le Code civil du Québec.

6. Toute personne est tenue d’exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi.

1375. La bonne foi doit gouverner la conduite des parties, tant au moment de la naissance de l’obligation qu’à celui de son exécution ou de son extinction.

2408. Le preneur, de même que l’assuré si l’assureur le demande, est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de l’accepter, mais il n’est pas tenu de déclarer les circonstances que l’assureur connaît ou est présumé connaître en raison de leur notoriété, sauf en réponse aux questions posées.

2472. Toute déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l’indemnisation à l’égard du risque auquel se rattache ladite déclaration. Toutefois, si la réalisation du risque a entraîné la perte à la fois de biens mobiliers et immobiliers, ou à la fois de biens à usage professionnel et à usage personnel, la déchéance ne vaut qu’à l’égard de la catégorie de biens à laquelle se rattache la déclaration mensongère.

Note : D’autres articles du Code civil définissent les droits et les devoirs de l’assureur et de l’assuré, ainsi que la notion de risque.

www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html

L’Office québécois de la langue française

Déclaration mensongère est synonyme de fausse déclaration.

Définition : Déclaration inexacte, intentionnelle ou non, susceptible d’inciter l’une ou l’autre des parties à conclure un contrat.

Notes : Le composé fausse représentation, bien qu’il soit d’usage fréquent au Québec pour désigner la notion décrite, est inadéquat parce que le terme représentation, qui en fait partie, ne peut désigner, comme l’anglais représentation, une déclaration, une formulation.

www.granddictionnaire.com
 

Par Suzanne Blanchet, pour la Chambre de l’assurance de dommages